Ce vendredi 11 octobre, le Conseil constitutionnel a rendu publique une décision actant, sans surprise, le principe de gratuité à l’université. Mais ce pourrait être à terme un camouflet juridique pour le gouvernement qui avait décidé en novembre 2018 d’augmenter les droits d’inscription universitaires pour les étudiants étrangers extracommunautaires. C’est en tous cas, le rêve des adversaires de la ministre de l’enseignement supérieur Frédérique Vidal. Cette réforme avait entraîné une contestation chez les étudiants mais aussi auprès d’une partie des enseignants et des présidents d’université dont la majorité a décidé de ne pas appliquer, cette année, cette hausse des frais d’inscription.
Des droits d’inscription «modiques» autorisés
Contrairement à l’enseignement primaire et secondaire déjà concernés par cette gratuité pour les Français mais aussi pour les enfants étrangers vivant dans l’hexagone, l’enseignement supérieur français demande actuellement des droits d’inscription à tous les étudiants. Le Conseil constitutionnel précise donc que «cette exigence ne fait pas obstacle, pour ce degré d’enseignement, à ce que des droits d’inscription modiques soient perçus en tenant compte, le cas échéant, des capacités financières des étudiants.» Une nuance de taille! Il appartient «aux ministres compétents de fixer, sous le contrôle du juge, les montants de ces droits dans le respect des exigences de gratuité de l’enseignement public et d’égal accès à l’instruction».
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Efuet. Atem
Président-Fondateur, CEO World like Home
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World like Home accompagne les étudiants étrangers dans leurs projets d’études en France. Pour en savoir plus: https://www.world-like-home.com/
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