𝐐𝐮𝐞 𝐟𝐚𝐢𝐫𝐞 𝐚𝐩𝐫𝐞̀𝐬 𝐮𝐧 𝐫𝐞𝐟𝐮𝐬 𝐝𝐞 𝐯𝐢𝐬𝐚 𝐞́𝐭𝐮𝐝𝐢𝐚𝐧𝐭 ?
Tu viens de recevoir un refus de visa étudiant pour la France ? Pas de panique, est-ce que tu savais que tu pouvais contester cette décision ? Dans nos 3 dernières vidéos, nous avons évoqué les 7 motifs de refus de visa étudiant pour la France. Aujourd’hui nous allons voir ce qu’il y’a lieu de faire pour contester un refus de visa étudiant. Prends 2 secondes pour t’abonner.
Ton rêve d’étudier en France est brisé par un refus de visa étudiant ? N’aies crainte. Lorsqu’une demande de visa étudiant pour la France est refusée, il est important de savoir qu’il existe des recours possibles pour contester cette décision. Bonjour à toi et bienvenue sur wlh, aujourd’hui nous allons évoquer un sujet qui tracasse plusieurs étudiants qui se voient refuser leurs rêves d’étudier en France. Si c’est la première fois que tu nous découvre, prends un moment pour t’abonner et activer la cloche. Voici un aperçu étape par étape des démarches à suivre pour contester un refus de visa étudiant.
- Comprendre le Refus de Visa
Un refus de visa peut prendre deux formes, il peut être exprès ou implicite. Il est exprès lorsque tu reçois une notification écrite du consulat, et implicite si tu ne reçois aucune réponse deux mois après avoir déposé ta demande.
Heureusement pour nous que depuis le 1er novembre 2016, les autorités consulaires doivent justifier leur refus pour les étudiants étrangers. Ce qui te permet de connaître le motif du refus, et si tu n’es pas d’avis, tu pourras maintenant passer à l’étape suivante qui est :
- Recours Gracieux à la même ambassade qui à refusé le visa
Le premier recours à envisager lorsqu’on comprend un refus de visa et qu’on veut contester est le recours gracieux.
Tu demandes alors au consulat de réexaminer ta demande de visa. Pour ce faire, il est essentiel de bien comprendre les raisons du refus et de fournir des informations supplémentaires ou corriger le tir.
Redéposer le dossier (i.e. recours gracieux) est le moyen le plus rapide d’avoir une réponse. Ils ont l’obligation de traiter chaque dossier et donc de revoir ta demande, c’est pour cela qu’il identifie pourquoi tu avais eu le refus pour corriger le tir.
Généralement si tu as les motifs 2 ou 5 de refus de visa, un recours gracieux est toujours conseillé en premier lieu.
Mais si le recours gracieux n’aboutit pas favorablement, tu peux faire un recours à la Commission de Recours contre les Décisions de Refus de Visa (CRRV). Ce qui nous conduit à ce niveau là.
- Le Recours administratif à la Commission de Recours contre les Décisions de Refus de Visa (CRRV)
Si le recours gracieux ne porte pas de fruits ou ne te donne pas satisfaction, tu peux saisir la Commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France (CRRV). Cette démarche est obligatoire avant tout recours devant un tribunal administratif. Tu as deux mois pour agir après un refus implicite et 30 jours après un refus exprès. La CRRV peut être saisie par toi-même, un avocat, ou un membre de ta famille.
Ta demande rédigée en français doit être adressée par courrier à l’adresse suivante :
Commission de recours contre les Décisions de refus de visa d’entrée en France
BP 83609
44036 NANTES Cedex 01
La Commission de recours contre les décisions de refus de visa peut recommander au ministre des Affaires étrangères et au ministre de l’Intérieur de t’accorder ton visa. Elle peut également rejeter ton recours de manière expresse (par notification écrite) ou implicite (en ne vous répondant pas sous deux mois).
Pour l’année 2019, 37 016 recours ont été introduits devant la Commission CRRV. Celle-ci s’est prononcée la même année sur seulement 16 322 d’entre eux, conduisant à un nombre élevé de refus implicites soit 56%.
Mais si le recours administratif n’aboutit pas favorablement, tu peux engager un recours contentieux devant le tribunal administratif.
- Recours contentieux devant le Tribunal Administratif
Si la CRRV rejette ton recours ou si les ministres confirment le refus malgré un avis favorable de la CRRV, tu peux saisir le tribunal administratif de Nantes dans les deux mois suivants. Ce recours en annulation est plus formel et souvent nécessite l’aide d’un avocat.
En résumé, pour contester un refus de visa étudiant il faut :
analyser le motif du refus pour comprendre pourquoi l’ambassade t’a refusé le visa étudiant,
Rédéposer la demande une fois le tir corrigé : c’est le recours gracieux,
Si tu as toujours un refus malgré ça, tu peux déposer un recours administratif, et même un recours contentieux à Nantes.
Merci d’avoir regardé cette vidéo jusqu’ici, si tu as des questions ou des préoccupations, n’hésite pas à les mettre en commentaire, et je te répondrai dans les brefs délais.
Sur ce , prends soin de toi et beaucoup de courage pour ton projet d’étude en France, on se retrouve très bientôt pour une nouvelle vidéo.
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