Entre les soussignés ;
Mr/Mme {{esian_name}} {{esian_surname}}, demeurant à {{esian_location}}, propriétaire du local d’habitation situé à {{accommodation_location}}.
D’une part, ci-après dénommé ‘‘Le Bailleur’’.
Et
Mr/Mme , demeurant à .
D’autre part, Ci-après dénommé ‘‘Le Locataire’’.
IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :
Article 1 : Loi en vigueur ;
Le présent contrat est expressément exclu du champ de la loi du 6 Juillet 1989 concernant les rapports locatifs. Il est en revanche soumis aux dispositions de l’article L.632-1 du code de la construction et de l’habitation à celles du code civil et notamment les articles 1709 et suivants.
Article 2 : Destination du bail ;
Par le présent bail, le bailleur loue au preneur les biens ci-après désignés, en meublé, à destination d’habitation personnelle.
Les locaux objets du présent contrat de location sont composés de :
Caractéristiques du logement :
- adresse du logement : {{accommodation_location}}
- type d’habitat :
*superficie habitable :
*nombre et nature des pièces :
meubles : pièces jointe au contrat (inventaires de meubles dûment signé par les parties.
Article 3 : Durée et date effet du contrat ;
La durée et la date de prise d’effet du contrat sont ainsi définies :
Le présent contrat est conclu pour une durée de
Ce contrat de location prendra effet le et arrivera à son terme le
Article 4 : montant du loyer et les charges éventuelles ;
Le prix mensuel du loyer est fixé à {{monthly_rent}}euros.
Il est payable à échoir entre le 1er et le 5 de chaque mois. Les charges : les frais d’électricité, de l’eau, du chauffage, et du gaz sont :
Article 5: Dépôt de garantie
Le dépôt de la garantie est de {{garantee_fees}}euros.
Ce dépôt ne dispense en aucun cas le locataire du paiement du loyer et des charges aux dates fixées. Il sera restitué dans le délai maximum de trois mois à compter du départ du locataire, déduction faite, le cas échéant, des sommes restant dues au bailleur et des paiements dont ce dernier pourraient être tenu responsable aux lieux et place du locataire.
Article 6 : Clauses résolutoires
A défaut de paiement du loyer ou des charges aux termes convenus ou à défaut de versement du dépôt de garantie, il est prévu que le bail sera résilié de plein droit sans qu’il soit besoin d’aucune formalité judiciaire. De même en cas de non-respect d’une des clauses du bail, celui sera résilié de plein droit.
Article 7 : Obligations des parties
Le bailleur s’oblige à :
Délivrer au locataire le logement ainsi que les meubles en bonne état d’usage.
Remettre gratuitement une quittance au locataire qui en fera la demande.
Le locataire s’oblige à :
Occuper seul et à ne pas céder, ni sous-louer les locaux objets du dit contrat.
Réparer les dégradations et les pertes qui surviennent durant la période du bail.
Article 8 : Révision du contrat
Selon l’Indice de Révision des Loyers de l’INSEE, le contrat fera l’objet d’une révision annuelle pendant la durée du contrat. À cet effet. Si la révision a donné lieu à des modifications le contrat doit être ventilé par un avenant précisant toutes les modifications apportées au contrat de bail meublé.
Article 9 : Dispositions diverses
À l’exception des locations accordées à un étudiant pour une durée de neuf (9) mois, les contrats de bail meublé sont renouvelés par tacite reconduction à leur terme d’un an et dans les mêmes conditions. Le preneur peut à tout moment mettre fin au bail, après avoir donné congé. Le bailleur peut aussi à l’échéance, mettre fin au bail et reprendre le logement, soit pour l’occuper par lui-même ou par une personne de sa famille, soit pour le vendre ou bien pour un motif sérieux et légitime après avoir donné congé.
Le contrat de location de bail meublé consentie à un étudiant pour une durée de neuf mois n’est pas reconduit tacitement à son échéance et le preneur peut à tout moment mettre fin au contrat après avoir donné congé. Aussi le bailleur peut, quant à lui mettre fin au bail à son terme et après avoir donné congé.
En cas de renouvellement du contrat une hausse de — % du prix initial de la location du logement meublé sera additionner au montant du loyer lors de la révision du dit contrat.
Fait à {{Accommodation_town}}, le {{transaction_date}}