Étudier en France - Contester un refus de visa étudiant!

Si les autorités consulaires françaises de votre pays de résidence rejettent votre demande de visa, vous pouvez leur demander de revoir leur décision ou saisir la Commission de recours contre les décisions de refus de visa.

Si les recours exercés ne permettent pas d’obtenir la délivrance du visa, l’étudiant étranger n’aura pas d’autre choix que de déposer une nouvelle demande de visa.


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REFUS DE VISA EXPRÈS OU IMPLICITE ET RECOURS GRACIEUX

Une décision de refus de visa peut prendre deux formes. Elle est expresse si vous recevez une notification de refus écrite du Consulat ; le refus est implicite si vous ne recevez pas de réponse dans les deux mois qui suivent le dépôt de votre demande.

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Depuis le 1er novembre 2016, les autorités consulaires françaises ont l’obligation de motiver leurs décisions de refus de visa pour les étudiants étrangers. N’hésitez donc pas à former un recours gracieux auprès du Consul de France afin de connaître les raisons du refus et de demander une révision de la décision.

LA COMMISSION DE RECOURS CONTRE LES DÉCISIONS DE REFUS DE VISA

Si le recours gracieux n’a pas trouvé d’issue positive, vous pouvez saisir la Commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France (CRRV). Cette démarche est un préalable obligatoire avant tout recours devant un juge administratif. Elle doit intervenir dans un délai de deux mois après constatation de refus implicite de visa et 30 jours pour un refus exprès.

La CRRV peut être saisie par vous-même, par votre avocat ou par un membre de votre famille. Votre demande rédigée en français doit être adressée par courrier à l’adresse suivante :

Commission de recours contre les Décisions de refus de visa d’entrée en France

BP 83609

44036 NANTES Cedex 01

A lire aussi : le refus implicite est illégal si la CRRV ne s’est pas réunie régulièrement pour statuer

CONTESTER UN REFUS DE VISA DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF

La Commission de recours contre les décisions de refus de visa peut recommander au ministre des Affaires étrangères et au ministre de l’Intérieur de vous accorder votre visa. Elle peut également rejeter votre recours de manière expresse (par notification écrite) ou implicite (en ne vous répondant pas sous deux mois).

A lire aussi: Refus de visa étudiant pour motif 4, la juge condamne le consulat … je suis désormais en France!

Si la CRRV rejette votre recours ou si les ministres confirment le refus de visa malgré l’avis favorable de la Commission, vous pouvez former, dans les deux mois qui suivent, un recours en annulation auprès du tribunal administratif de Nantes.

Un instant l’ami ! Avant de partir, vous vous demandez comment faire un recours soi-même ? Notre solution Passe Privé sylver est la clé. Dites adieu aux énigmes de Sherlock Holmes pour résoudre tous vos mystères. Pas de blabla, juste des réponses claires à vos questions !

A lire aussi : J’ai eu un refus de visa étudiant motifs 4 et 5 il y a deux semaines

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Commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France, BP 83.609, 44036 Nantes Adresse e-mail de la cellule de recours devant CEDEX 1 besoin urgent merci

Après avoir reçu un refus motif 4 , j’ai fait un recours auprès de la commission de Nantes qui sera déposé Mercredi

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Bonjour @Paul
N’hésite pas à nous tenir informé de la décision de la commission.
Bonne chance à toi.

Bonsoir , je suis étudiant Gabonaks et j’ai reçu un motif 4 .
Pourtant j’ai justifié toutes les preuves et conditions pour aller continuer mon Master en France j’ai besoin de vos aides

Bonjour Andrew.

Stp j’ai fait un recours gracieux au consulat de Douala depuis le 16 Août 2021 et je n’ai toujours pas de suite.
Je voulais savoir si c’est normal stp.

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Bienvenue @bade1997
Oui, le principe même du recours gracieux veut que l’administration n’a pas d’obligation de te répondre.

Bonne chance à toi.

Bonjour Andrew,
Vu que je n’ai pas encore de réponse à mon recours j’ai pris rdv pour une nouvelle demande.
Je voulais savoir s’il était possible de ré déposer à nouveau au Consulat de France à Douala ?

Re-bonjour Bade,
Tu verras le jour de ton rendez-vous je suppose.
Redis nous!
Nice weekend.

Bonjour, s’il vous plait j’aimerais avoir plus d’information sur la procédure de recours de la commission CRRV. C’est une lettre mais est-ce qu’il faut joindre les justificatifs originaux ? et faut-il impérativement que la lettre soit posté depuis le pays d’origine ? Je suis au Togo, j’ai eu un refus pour un visa court séjour.
Merci.

Welcome @Celia_MadameL
Pour faire un recours à la Commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France (CRRV), il faut joindre impérativement la décision de refus contesté, et tout autre document jugé utile.

Si tu as des connaissances en France, il peuvent envoyer le courrier à ta place par lettre recommandée avec avis de réception.
Bien à toi !