La nouvelle vient de tomber comme une bombe: tu n’as pas ton visa! Ta demande de visa d’études vient d’être rejetée. Il est question pour nous de faire un tour des 7 motifs de refus les plus récurrents, ainsi que des différentes voies de recours possibles. Prenez une chaise, ça risque d’être long.
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Avant toutes choses : la décision du refus doit être motiver!
Depuis la loi du 7 mars 2016, entrée en vigueur le 1er novembre 2016, les décisions portant refus de visa de court séjour ou long séjour « étudiant, étudiant/concours » sont soumises à l’obligation de motivation.
C’est une avancée majeure dans ce domaine. Avant cette loi, les autorités diplomatiques et consulaires n’étaient pas tenues de justifier leur décision, ce qui peut constituer la source de décisions arbitraires ou de dossiers qui ne sont pas traités de façon rigoureuse. L’obligation de motivation exige une réelle étude du dossier, ceci dans le but de traiter tout dossier avec équité.
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Motif no. 1: Le document de voyage présenté est faux/falsifié
Faux et usage de faux. Cela constitue une infraction pénale. Non seulement on va te refuser le visa, mais tu risques d’être interdit de territoire pendant 5 ans. C’est un motif qui est assez simple et compréhensible.
J’ai eu une étudiante qui avait falsifié les documents pour la prise en charge. Non seulement elle a eu un refus de visa, elle a aussi eu une interdiction de territoire pour les 5 prochaines années (jusqu’en 2023).
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Motif no. 2: Vous n’avez pas fourni la preuve que vous disposez de ressources suffisantes pour couvrir les frais de toute nature, durant le séjour en France, ou vous n’êtes pas en mesure d’acquérir légalement ces moyens
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Ce motif est courant. Il est utilisé lorsque l’étudiant ne présente pas suffisamment d’éléments indiquant d’une façon incontestable qu’il disposera des ressources requises (équivalentes à 615 €/mois) pour au moins une année.
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Le consulat ne prendra pas le risque de permettre l’entrée en France pour une longue période, à des personnes ne justifiant pas de capacités financières. Ce qui est logique dès lors qu’un tel projet nécessite une préparation à tout point de vue y compris financière. Comment payer un logement ? La nourriture et les autres frais d’études ?
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Préparer les ressources nécessaires contribuera donc à garantir au consulat que vous avez les moyens d’existence nécessaires pour au moins une année, sans recourir aux aides sociales. Ceci devrait rassurer aussi la famille et les proches que tu seras dans les meilleures conditions à ton arrivée en France.
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Motif no. 3: Vous n’avez pas justifié de votre admission dans un établissement d’enseignement supérieur ou dans un organisme de formation professionnelle pour y suivre un cycle d’études!
En général, ce n’est pas l’absence d’inscription qui pose problème, puisque pour déposer votre dossier vous en avez fourni une. En revanche, vérifiez bien que vous présentez une inscription délivrée par un établissement habilité.
Motif no. 4: Vous n’avez pas présenté d’éléments suffisants permettant à l’autorité consulaire de s’assurer que votre séjour en France à des fins d’études ne présenterait pas un caractère abusif ou
Il existe des éléments suffisamments probants et des motifs sérieux permettant d’établir que vous séjournerez en France à d’autres fins que celles pour lesquelles vous demandez un visa pour études.
C’est un motif qui reste vague et assez subjectif. Malheureusement il est assez fréquent et difficilement vérifiable. Parfois, il peut être visible à travers un avis SCAC défavorable, un dossier mal fait, ou présentant réellement un caractère abusif.
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La différence entre le rôle de Campus France et du consulat apparaît nettement ici. Le premier a un rôle presque pédagogique et administratif, dans le sens où il examine les tenants et les aboutissants du projet pédagogique de l’étudiant, et l’accompagne dans ses diverses démarches, et que le consulat intervient comme un filtre de l’immigration et de la mobilité étudiante.
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Motif no. 5: Les informations communiquées pour justifier les conditions de séjour sont incomplètes et/ou ne sont pas fiables
Ce motif est très récurrent dans des nombreux cas de refus. Cela peut concerner des dossiers ne faisant pas apparaître d’une manière claire les capacités financières de la personne qui prend en charge l’étudiant, un doute sur la réalité de ses revenus, ou la non-production de certaines pièces justificatives.
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En tout état de cause, il convient de produire toutes les pièces demandées et s’il y a lieu d’en ajouter d’autres pièces utiles concernant les conditions d’hébergement et de ressources.
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Motif no. 6: Vous faites l’objet d’une mesure vous interdisant le retour sur le territoire français
Ce motif est rare. Il concerne les étudiants ayant déjà vécu en France et qui font l’objet d’une décision administrative d’interdiction de retour sur le territoire français.
Motif no. 7: vous présentez un risque de menace pour l’ordre public/la sécurité publique/la santé publique
Cette situation peut se présenter lorsque le consulat a des informations selon lesquelles l’étudiant peut présenter un risque à l’ordre public ou à la sécurité publique pour des motifs divers et variés.
S’agissant de la menace pour la santé publique, elle concerne le cas des personnes atteintes d’une maladie inscrite sur le tableau de l’OMS (risque de contamination). Il ne s’agit pas de refuser l’admission d’un étudiant malade ou handicapé, (ce qui constitue une discrimination en raison de l’handicap ou de l’état de santé), mais d’éviter un risque bien déterminé sur la santé publique. Ce motif est également très rare.
Et maintenant que faire?
Un refus de visa n’est pas la fin du monde. A tête reposée, tu peux toujours tirer des leçons dans cette belle aventure. Le motif du refus peut te servir comme leçon, pour la préparation de ton dossier l’année prochaine, par exemple. Nous avons pleins d’exemples d’étudiants qui ont eu un refus de visa la première année, et un oui, l’année suivante.
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Dans tous les cas, si tu estimes que le consulat a commi une erreur d’appréciation de ta situation ou que tu ne trouves pas leur décision fondée, tu peux contester la décision par les différentes voies de recours possibles :
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Recours gracieux auprès du même consulat,
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Recours devant la commission de refus de visa d’entrée en France située à Nantes et
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Recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes.
Vous vous demandez comment faire un recours soi-même ? Notre solution Passe Privé sylver est la clé. Dites adieu aux énigmes de Sherlock Holmes. Vous débloquerez jusqu’à deux sessions vidéo/audio privées dans l’espace-temps d’Etoumfa pour résoudre tous vos mystères. Pas de blabla, juste des réponses claires à vos questions !
Il est bien de savoir que grâce à notre place de marché tu peux trouver quelqu’un, un avocat ou un juriste pour t’aider dans la préparation de ton recours pour contester le refus du visa étudiant.
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Du courage l’ami!
Efuet. Atem
Président-Fondateur, CEO World like Home
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