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La prise en charge est l’un des moyens pour les étudiants étrangers de justifier leurs moyens financiers de subsistance dans le cadre de leurs études en France. L’objectif de cet article est de vous presenter les differentes types de prises en charge, les conditions d’éligibilité, l’engagement financier et juridique, et enfin un modèle d’attestation que vous pouvez télécharger dès maintenant.
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Et quelles sont les conditions d’éligibilités?
Tout le monde peut te faire une prise en charge à condition que celui-ci a suffisamment des ressources financiers. Idéalement un CDI est demandé, sauf si votre garant a suffisamment de liquidité sur son compte. Dans ce cas, son relevé bancaire devrait faire l’affaire.
Dans tous les cas, le montant des ressources mensuelles NETTES, dont doit disposer le garant se calcule comme suit :
| Pour le garant | 1329.05€ |
|---|---|
| Pour l’étudiant | 615.00€ |
| Par membre de famille à charge du garant (*) et par membre de la famille de l’étudiant qui accompagnerait celui-ci | 150.00€ |
Par exemple, si votre garant est un homme seul, théoriquement, il doit justifier des ressources mensuelles nette d’au moins 1 944.05€ pour être éligible pour vous faire la prise en charge.
Types de prise en charges étudiants étrangers
En général, il existe deux types de prises en charge:
1 – La prise en charge totale ( prise en charge financière et l’hébergement )
2 – La prise en charge financière ( juste le financement).
1 – Prise en charge totale
Si celui qui doit vous prendre en charge habite dans la même ville où se trouve votre école ou université, alors vous pouvez habitez chez lui le temps de vos études. Dans ce cas, il peut vous faire une prise en charge totale : il finance vos études et il vous héberge.
Votre garant doit vous rédiger une attestation de prise en charge (modèle ci-dessous) où il atteste qu’il vous prendra en charge financièrement et qu’il vous hébergera durant la période de vos études.
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2 – Prise en charge financière
Dans l’hypothèse où votre garant habite loin de votre lieu d’études, ou dans l’éventualité où celui-ci ne peux pas vous héberger pour x ou y raison, il peut simplement vous faire une prise en charge financière.
Dans ce cas, votre garant doit vous rédiger une attestation de prise en charge (modèle ci-dessous), où il atteste qu’il vous prendra en charge financièrement durant la période de vos études.
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Les pièces à fournir
Dans tous les cas (prise en charge financière ou totale), votre garant doit légaliser l’attestation de prise en charge auprès de la mairie la plus proche de son lieu de résidence. Il ou elle doit joindre également les pièces suivantes au dossier:
- une copie de son pièce d’identité (carte d’identité française ou européenne, titre de séjour).
- 3 derniers bulletins de salaire ou équivalent pour les auto-entrepreneurs et les professions libérale.
- 3 derniers relevés de compte bancaire (extrait de compte),
- dernier avis d’imposition,
- un justificatif de domicile (quittance EDF ou GDF de moins de 3 mois ou contrat d’assurance habitation)
- son contrat de travail (CDI) le cas echeant.
Un document qui vous engage financièrement et juridiquement
L’article 441-7 du code pénal sanctionne d’une peine d’emprisonnement d’un an et de 15 000 € d’amende le fait d’établir une attestation ou un certificat faisant état de faits matériellement inexacts, de falsifier une attestation ou un certificat originairement sincère ou de faire un usage d’une attestation ou d’un certificat inexact ou falsifié.
Modèle d’attestation de prise en charge pour étudiant étranger
Avant toutes choses, il faut savoir que dans la plupart des préfectures (et/ou mairies), il existe des formulaires spécifique. Demander d’abord à votre garant de se rendre à la mairie ou à la préfecture la plus proche de son lieu de résidence pour retirer une attestation à remplir. Le cas échéant, vous pouvez utilisez notre modèle ci-dessous.
“ATTESTATION DE PRISE EN CHARGE FINANCIÈRE POUR ÉTUDIANT(E)
Je soussigné (e) Monsieur , Madame
NOM ………………………………………Prénoms………………………………………………… Date de naissance …….……… ……………… … Lieu de naissance…………………………… Nationalité ……………………………………Sexe…………………………………………… Adresse…………………………………………………………………………………………………………… ……………………………………………………………………………………………………………………… Courriel…@… Téléphone…
M’ENGAGE EXPRESSÉMENT A HÉBERGER, ENTRETENIR ET SUBVENIR À TOUS LES BESOINS (hébergement, entretien, frais de scolarité, soins médicaux, etc…), sans avoir recours aux fonds publics,
DE Monsieur , Madame NOM… Prénoms… Date de naissance… Lieu de naissance… Nationalité… Lien de parenté : ……
Je joins à la présente attestation :
1 / photocopie de ma carte d’identité française OU de mon passeport en cours de validité, OU de ma carte de séjour en cours de validité ET portant la même adresse que ce document, en cas d’hébergement. 2 / photocopies de l’intégralité du livret de famille ( traduit en français ) pour les personnes mariées ET / OU avec des enfants, OU extraits d’actes de naissance des enfants. 3 / photocopies des justificatifs de ressources ( contrat de travail ET 3 derniers bulletins de salaire, OU autre justificatif si non salarié(e) ) ET le dernier avis d’imposition fiscale.
FAIT à … Le …… SIGNATURE
Télécharger en pdf Modèle attestation de prise en charge.pdf (23,6 Ko)
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Efuet. Atem
Fondateur, CEO World like Home
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